COVID-19 : le Cabinet 1804 vous apporte des réponses

La propagation du coronavirus a entrainé de nombreuses préoccupations pour les particuliers et les entreprises. Dans un contexte économique difficile, l’équipe du Cabinet 1804 a fait en sorte d’assister pleinement ses clients en étant au plus proche de l’actualité. Plusieurs VADEMECUM ont ainsi été rédigés. Si ces articles ne répondent pas à vos questions, ou s’ils suscitent de nouvelles interrogations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : covid19@1804avocats.com

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Covid-19 et suspension de paiement des loyers professionnels et commerciaux

Par Muriel AMSELLEMBail commercial

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19  le gouvernement a été autorisé à prendre par Ordonnances toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi….

Covid-19: prorogation et suspension des délais: ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-306)

Par Delphine ABECASSISDélais

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 renvoie à une ordonnance le soin de préciser les conditions d’adaptation des procédures en cours pendant la période d’urgence sanitaire.
L’ordonnance n° 2020-306 précise ainsi les conditions de prorogation et de suspension des délais échus et des délais en cours pendant une période de référence qui s’étend du 12 mars au 24 juin 2020 (la fin de cette période de référence correspond à la fin de l’état d’urgence sanitaire + un mois) ….

Covid-19 et bail commercial

Par Muriel AMSELLEMBail commercial

En cette période de crise sanitaire sans précédent chacun s’inquiète de l’état de sa trésorerie et des décisions vont devoir être prises afin de prioriser les paiements nécessaires, ceux qui seront reportés et ceux qui seront stoppés.

La question du paiement du loyer des locaux pris à bail se trouve au cœur de cette réflexion….

Moyens d’action des entreprises dans un contexte de ralentissement économique causé par la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Par Delphine ABECASSISDroit du travail

Ces derniers jours, la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 s’est intensifiée. 

Les dernières annonces du gouvernement obligent les entreprises à réorganiser leur activité lorsque cela est possible, ou bien à adapter leurs ressources à ces circonstance exceptionnelles.

La présente note a pour objet de présenter les différents moyens dont disposent les entreprises pour affronter le ralentissement, voire la cessation temporaire de leur activité économique…