Archives: Droit du travail

Covid-19 et droit du travail : mise en œuvre de l’activité partielle, heures supplémentaires, accidents du travaux et maladie professionnelle, délais…

Plusieurs nouvelles ordonnances ont été présentées et signées en Conseil des ministres le 22 avril 2020.
L’une d’elle, l’ordonnance n° 2020-460, apporte diverses précisions et rectification concernant les règles de mise en œuvre de l’activité partielle en particulier.
Le Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 prévoit des dérogations aux délais prévus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020….

Moyens d’action des entreprises dans un contexte de ralentissement économique causé par la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Ces derniers jours, la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 s’est intensifiée. 

Les dernières annonces du gouvernement obligent les entreprises à réorganiser leur activité lorsque cela est possible, ou bien à adapter leurs ressources à ces circonstance exceptionnelles.

La présente note a pour objet de présenter les différents moyens dont disposent les entreprises pour affronter le ralentissement, voire la cessation temporaire de leur activité économique…