La fin du confinement est prévue pour le 11 mai prochain et le gouvernement a publié le 3 mai dernier le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés »….
Plusieurs nouvelles ordonnances ont été présentées et signées en Conseil des ministres le 22 avril 2020.
L’une d’elle, l’ordonnance n° 2020-460, apporte diverses précisions et rectification concernant les règles de mise en œuvre de l’activité partielle en particulier.
Le Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 prévoit des dérogations aux délais prévus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020….
La saga des ordonnances spéciales COVID se poursuit. Trois nouvelles ordonnances ont été présentées et signées en Conseil des ministres le 15 avril 2020.
Les principaux points à retenir, en droit du travail, sont les suivants : …
Sept nouvelles ordonnances ont été présentées et signées en Conseil des ministres le 1er avril 2020 et précisées par un Décret du 8 avril.
Les principaux points à retenir, en droit du travail, sont les suivants :…
Afin de préciser les termes de la loi d’urgence sanitaire, ont été publiés un décret d’application (2020-325) et une ordonnance (2020-346).
Les principaux points à retenir sont les suivants :…
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés…
Ces derniers jours, la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 s’est intensifiée.
Les dernières annonces du gouvernement obligent les entreprises à réorganiser leur activité lorsque cela est possible, ou bien à adapter leurs ressources à ces circonstance exceptionnelles.
La présente note a pour objet de présenter les différents moyens dont disposent les entreprises pour affronter le ralentissement, voire la cessation temporaire de leur activité économique…
