Le cabinet 1804 assiste notamment les commerçants, restaurateurs, hôteliers dans la mise en œuvre de leur police d’assurance pertes d’exploitation.
En effet, ces professionnels se sont vus empêchés d’exercer toute activité suite à la décision du gouvernement de fermer l’ensemble des commerces non essentiels et font désormais face à d’importantes pertes financières.
Ces derniers tentent de mobiliser leur garantie « pertes d’exploitation », mais se heurtent quasi systématiquement à des refus de couverture de la part des assureurs, pour des motifs multiples :
- Absence de souscription de la garantie adéquate ;
- Clause d’exclusion du risque déclaré ;
- Absence d’aléa en raison de la fermeture de l’ensemble des établissements dans le pays….
Ces refus de garantie ne sont pourtant pas toujours légitimes.
Les clauses d’exclusion sont extrêmement réglementées par le Code des Assurances, et doivent remplir des critères stricts, tant de forme que de fond, pour être considérées comme valides.
Il est en conséquence impératif de faire relire vos polices d’assurance par un praticien qui saura vous assister avant de renoncer au bénéfice de vos garanties.
D’autres assureurs ont pris le parti de désintéresser leurs assurés par le versement d’une somme forfaitaire, très inférieure au montant de leur garantie. A nouveau, il convient de s’assurer que vous ne pourriez pas obtenir une somme supérieure avant d’accepter cette somme pour solde de tout compte.
Le cabinet 1804 vous assiste à chacune des étapes :
- Etude et analyse de votre police d’assurances,
- Préparation de la déclaration de sinistre et échange avec le courtier ou l’assureur,
- Le cas échéant, saisine du tribunal compétent et mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
Afin de permettre une prévisibilité des honoraires, et conscients des difficultés financières auxquelles nos clients sont confrontés, nous proposons de travailler sur la base d’un honoraire forfaitaire et d’un honoraire de résultat en cas de succès de nos actions.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse covid19@1804avocats.com