COVID-19 et ENTREPRISES: QUELLES AIDES DEPUIS LE DECONFINEMENT?

Alors que le déconfinement se poursuit, voici un état des lieux des aides financières ouvertes aux entreprises en difficulté.

Pour une meilleure compréhension, il est ici précisé que les entreprises dites des « secteurs protégés » correspondent aux entreprises mentionnées aux listes « S1 et S1bis », dont vous trouverez la liste actualisée au 4 juin 2021 aux liens suivants :

• S1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043107675
• S1 bis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346686

 

1.LE FONDS DE SOLIDARITÉ

• Pour le mois de mai: les règles d’indemnisation ne changent pas par rapport aux règles des mois de mars et avril.
• Pour les mois de juin, juillet et août, les règles sont adaptées aux étapes du déconfinement :
  • Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement: aide fixée à 20% du CA dans la limite de 200.000€ pour chaque mois de fermeture.
  • Pour les entreprises des secteurs protégés : aide fixée à :

Juin	40% des pertes de CA dans la limite de 20% du CA ou de 200.000€	Accessible dès 50% de pertes de CA
Juillet	30% des pertes de CA	Accessible dès 50% de pertes de CA
Août	20% des pertes de CA	Accessible dès 10% des pertes de CA

 

2. LA PRISE EN CHARGE DES COÛT FIXES DE L’ENTREPRISE

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles.

Sont concernées :

• les entreprises des secteurs protégés dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ;
• les entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne ;
• Les discothèques, sans condition de chiffre d’affaires.

Ce dispositif permet l’indemnisation des charges fixes non couvertes par des recettes à hauteur de :

• 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour une présentation complète, consulter la note du gouvernement suivante :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/france-relance/faq_couts_fixes.pdf

 

3. L’AIDE AUX STOCKS SAISONNIERS INVENDUS

Depuis le 25 mai dernier, les entreprises des secteurs de l’habillement, chaussures, maroquinerie et articles de sport peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 80% du montant de l’aide perçue au titre du fonds de solidarité au mois de novembre.

Le versement se fait automatiquement par les services de la DGIFP en cas d’éligibilité de l’entreprise.

 

4. L’AIDE A LA REPRISE D’UN FONDS DE COMMERCE

Cette aide est destinée aux entreprises créées en 2020 qui ont acquis un fonds de commerce entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 en reprenant la même activité principale, qui n’ont pu ouvrir sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le montant de l’aide s’élève à 70 % des charges fixes de janvier à juin 2021 ;
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide monte à 90 %.

L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

 

5. AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

• Pour le mois de mai: exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales + aide au paiement de 20% du montant des rémunérations brutes des salariés pour :
  • les entreprises des secteurs protégés perdant au moins 50% de CA ;
  • les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.

• Pour les mois de juin, juillet et août: aide au paiement de 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de la masse salariale brute des entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration (listes dites « S1 » et « S1 bis »)  de moins de 250 salariés.

 

6. L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle est maintenu pour les prochains mois.

• Pour les entreprises fermées administrativement : allocation fixée à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’au 31 octobre 2021.
• Pour les entreprises des secteurs protégés, l’allocation couvrira :

Jusqu’au 30 juin 2021	70% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC avec un minimum de 8,11€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise
Juillet	60% de la rémunération antérieure brute du salarié
Août	52% de la rémunération antérieure brute du salarié

• Pour toutes les entreprises à compter du 1^er septembre 2021, l’allocation couvrira 36% de la rémunération antérieure brute du salarié.

 

7. LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Le Prêt garanti par l’Etat reste ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,…). Certaines SCI, les établissements de crédits et sociétés de financement sont exclus.