La fin du confinement est prévue pour le 11 mai prochain et le gouvernement a publié le 3 mai dernier le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».
Aux termes de la loi, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés qui comprend :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
C’est également à l’employeur de veiller à l’adaptation de ces mesures compte tenu des changements de circonstances.
En conséquence, dans la perspective de cette reprise, et dans l’objectif d’assurer la sécurité de ses salariés, l’employeur doit prévoir certains aménagements afin de poursuivre la lutte contre la propagation du Covid-19.
Ces mesures d’aménagement sont prises par l’employeur, en collaboration avec le CSE (dans les entreprises dans lesquels il a été élu) si nécessaire.
La présente note a pour objet de détailler succinctement les mesures pouvant être prises par les entreprises afin de répondre à leur obligation de sécurité.
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- Privilégier le télétravail
Même après le 11 mai 2020, le télétravail, lorsqu’il est possible, doit rester le principe, à tout le moins jusqu’à la fin de mois de mai.
- Etablir ou mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Tout employeur est tenu d’établir un DUER.
Ce document, au formalisme libre, reprend les risques identifiés dans une société et les plans d’action envisagés par l’employeur pour y répondre.
Les circonstances obligent tout employeur à mettre à jour le DUER, en ajoutant aux risques identifiés au sein de la société le risque biologique Covid-19, et en précisant les mesures prises au sein de la société pour y répondre.
Les circonstances imposent donc de reprendre, dans ce DUER, le risque biologique Covid-19, et de préciser les mesures prises pour lutter contre sa propagation.
- Informer les salariés
L’employeur doit assurer une information complète des salariés sur les mesures prises au sein de la société afin de lutter contre la propagation du Covid-19 (aménagement des espaces, obligations d’information de l’employeur en cas de symptômes, désinfection de certains objets/outils utilisés…).
L’employeur doit également rappeler l’importance des gestes barrières à savoir :
- Garder une distance suffisante, et se saluer uniquement à distance,
- Tousser ou éternuer dans son coude,
- Eviter tout contact et embrassades,
- Se laver les mains plusieurs fois par jour.
- Réorganiser le temps de travail des salariés
Afin d’éviter les regroupements de personne (par exemple à l’arrivée des salariés, devant la badgeuse), il est conseillé de modifier les horaires d’arrivée et de départ des salariés.
De même, il est conseillé de prévoir des temps de pause par roulement pour éviter, ici encore, un rassemblement de salariés.
- Aménager les locaux professionnels
A été retenu un critère « universel » d’occupation des espaces fixé à 4 m² par personne. Ce critère doit permettre de respecter les règles de distanciation physique et d’éviter tout contact.
Doit par ailleurs être prévue une gestion des flux de personnes qui pourra avoir des conséquences sur l’organisation des horaires de travail des salariés. Ainsi, pour éviter une trop grande occupation des espaces communs (cabines d’ascenseurs, parkings…), il conviendra de veiller aux modalités d’organisation du temps de travail.
Quelques « bonnes pratiques » sont recommandées :
- Une distanciation entre les salariés, notamment par un marquage au sol lorsque c’est nécessaire, ou la mise en place de « parcours » pour éviter que les personnes se croisent,
- Une aération fréquente des locaux,
- Un nettoyage et une désinfection des lieux et postes de travail fréquente.
- Des poubelles à pédales,
- Des points d’eau avec du savon,
- Du gel hydroalcoolique (éventuellement lingettes désinfectantes),
- Eviter les tourniquets à l’entrée des locaux,
- Conserver les portes ouvertes.
S’agissant des postes de travail sédentaires, il convient de prévoir :
- Un éloignement des postes de travail pour assurer une distance d’au moins un mètre entre deux salariés (ou bien poser des panneaux de plexiglas par exemple)
- Limiter le nombre de personnes présentes dans les petits espaces et/ou les espaces sans aération,
- Eviter les positions face à face des salariés (une disposition en quinconce sera privilégiée).
Les locaux sociaux, c’est-à-dire ceux qui impliquent le regroupement de plusieurs personnes comme les espaces de travail collectif, les vestiaires, les cuisines/cantines, devront faire l’objet d’une vigilance particulière.
Les outils de travail ou les objets partagés entre les salariés devront être évités lorsque cela est possible.
Il convient ainsi :
- De rendre inaccessible toute fontaine à eau,
- D’individualiser tout outil de travail lorsque c’est possible,
- D’assurer une désinfection des objets dont l’utilisation est partagée entre les salariés, et d’assurer l’information de ceux-ci des mesures à prendre (nettoyage des mains avec du gel hydroalcoolique avant et après utilisation, puis nettoyage des zones touchées),
Des mesures complémentaires pourront être prises selon l’activité de l’entreprise.
S’agissant des entreprises qui reçoivent du public, des mesures complémentaires doivent être prises, à savoir :
- Informer la clientèle des règles sanitaires à respecter (organisation de la queue, nombre de personnes maximum dans le commerce, mode de paiement privilégié, éventuellement sens de circulation…),
- Privilégier le paiement sans contact par carte bancaire. Pour les espèces, un réceptacle sera mis en place pour éviter le contact direct,
- Aménager les postes pour protéger les salariés (pose de plexiglas par exemple), et fournir des équipements de protection,
- Affecter un salarié à une tâches fixes (empaquetage, caisse…)
- Aménager et adapter les livraisons
A l’occasion des livraisons, il est conseillé de mettre en place les mesures suivantes :
- Désignation d’une zone de pose des livraisons pour éviter tout contact avec le livreur,
- Prise de photo des livraisons par le livreur en lieu et place de toute signature,
- Manutention des livraisons et déballage réalisés par une seule personne uniquement.
- Aménager les réunions
Il convient d’annuler ou reporter les réunions physiques.
Toute réunion peut se tenir par visioconférence, notamment les réunions avec le CSE.
- Limiter les déplacements professionnels
Les déplacements non indispensables doivent être reportés ou annulés.
La visioconférence peut être utilisée en substitut lorsque cela est possible.
- Les équipements de protection individuelle (EPI)
Le principe est celui de l’utilisation des EPI en dernier recours, les mesures de distanciation sociale et d’organisation du temps de travail devant être privilégiées.
L’utilisation du masque est recommandée, mais est conditionnée à sa bonne utilisation en termes d’entretien et de mise en place.
Par ailleurs, si l’équipement choisi est jetable, il doit être jeté dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos et réservé avant élimination dans la filière ordures ménagères.
L’employeur devra organiser le nettoyage et l’entretien du matériel non jetable.
Le port des gants est déconseillé.
- L’interdiction des tests de dépistage du Covid en entreprises
Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
En revanche, l’entreprise doit relayer le message des autorités sanitaires et inviter les salariés à ne pas se présenter sur leur lieux de travail s’ils présentent le moindre symptôme et à consulter un médecin, de préférence en visio conférence.
- Réagir aux nouveaux cas de Covid-19
Tout salarié présentant des symptômes propres à une infection au Covid-19, doit alerter son employeur.
Chaque entreprise devra mettre en place avec le médecine du travail une procédure ad hoc de prise en charge sans délai de toute personne symptomatique.
Dès lors qu’il est informé, ou bien lorsque l’employeur estime que l’état de santé d’un salarié laisse penser qu’il est infecté, celui-ci doit sans délai :
- Isoler le salarié dans une pièce dédiée,
- Mobiliser le personnel de santé présent dans l’entreprise ou contacter le médecin du travail,
- En l’absence de signe de gravité, organiser le retour du salarié à son domicile en évitant les transports en commun,
- En présence de signe de gravité, contacter le SAMU,
- Après la prise en charge de la personne, désinfecter l’espace de travail du salarié concerné,
- Informer les salariés de l’entreprise qui ont pu être en contact avec ce salarié de la situation, et leur permettre de voir un médecin afin d’établir s’ils ont été infectés par le virus ou non.
S’agissant du salarié vivant avec une personne infectée, il est tenu d’en informer son employeur et de rester à son domicile. Il devra consulter son médecin.
- Nettoyage et désinfection des locaux
Au moment de la réouverture des locaux après le confinement, le nettoyage habituel est suffisant, dès lors que les locaux n’ont pas été fréquentés depuis 5 jours.
Après réouverture des locaux, des produits contenant des tensioactifs devront être utilisés.
Devront être nettoyés plusieurs fois par jours les sanitaires, poignées, rampes d’escalier. Une attention particulière devra être apportée aux surfaces en plastique et en acier.
Avocat associé, fondateur de 1804
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